Résumé : version de deux minutes

Nous prenons très au sérieux notre obligation de protéger votre vie privée ! C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce résumé de 2 minutes qui reprend les principales informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Sachez que vous resterez toujours l’unique propriétaire de vos données à caractère personnel !

À qui s’applique la présente Déclaration de respect de la vie privée ?

La présente déclaration s’applique à toute personne dont nous pouvons collecter, utiliser, partager ou traiter les données à caractère personnel, et en particulier aux utilisateurs de la Plateforme Lochting.

Quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet ?

• Vos données d’identification nécessaires à la création d’un profil d’utilisateur sur la Plateforme Lochting ;

• Vos données d’identification nécessaires pour votre boutique en ligne Lochting (uniquement d’application si vous avez une boutique en ligne Lochting) ;

• Vos données de profil et d’utilisation, en rapport avec votre utilisation de la Plateforme.

L’article 2.1 de la Déclaration intégrale de respect de la vie privée énumère l’ensemble des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Pourquoi collectons-nous ces informations ?

• Pour vous donner accès à la Plateforme Lochting au moyen de votre profil d’utilisateur personnel ;

• Pour nous assurer que votre boutique en ligne est conforme aux exigences légales (si vous achetez une boutique en ligne auprès de Lochting) ;

• Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la Plateforme Lochting.

À l’article 3.1 de la Déclaration intégrale de respect de la vie privée, vous trouverez un aperçu des finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles se fonde cette collecte de données.

Qui a accès à vos données ?

Seule la partie de notre équipe qui a besoin de vos données pour accomplir son travail a accès à vos données.

Nous faisons en outre appel à certains fournisseurs et prestataires de services, tels que des prestataires proposant des services de sécurité informatique, des solutions numériques et des services d’hébergement de sites internet (liste non exhaustive). Ces parties sont tenues par la loi de garantir à tout moment la protection de votre vie privée et ne traiteront les données à caractère personnel que conformément à nos finalités.

Enfin, des tiers peuvent être chargés de traiter des données à caractère personnel. Ils ne peuvent toutefois le faire que pour les finalités susmentionnées, en notre nom et après avoir signé un accord de traitement des données.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous demander à tout moment de modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à dpo@lochting.com et suivre la procédure décrite à l’article 5.7 de notre Déclaration intégrale de respect de la vie privée. 

Vous pouvez également demander à tout moment une copie de l’ensemble des informations que nous avons collectées à votre sujet en envoyant un e-mail à la même adresse.

L’article 5 de notre Déclaration intégrale de respect de la vie privée énumère l’ensemble des droits dont vous disposez en tant que personne concernée. 

Que faisons-nous pour protéger vos données ?

• Nous avons pris les mesures de sécurité nécessaires au niveau technique et organisationnel ;

• Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés de manière appropriée au sein de l’Union européenne ;
• Nous pouvons utiliser les données que vous nous communiquez pour améliorer nos services.
• Nous utiliserons toutefois toujours ces données de manière conforme au RGPD, à l’aide de logiciels et de solutions de pointe ;
• Nous avons mis en place des procédures internes pour préserver la confidentialité de notre infrastructure informatique et veiller à ce qu’elle soit gérée de manière responsable.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Déclaration intégrale de respect de la vie privée ci-dessous pour des explications plus détaillées.

Déclaration de respect de la vie privée Plateforme Lochting 

Déclaration intégrale de respect de la vie privée

Version 1.0 – 05/09/2023

Article 1 – GÉNÉRALITÉS 

A.C.N. Meditech, (ci-après « nous », « notre », « nos », « Meditech »), dont le siège social est établi Lodewijk De Raetlaan 20, à 8870 Izegem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0829.935.166, assume la responsabilité du traitement de vos Données à caractère personnel en qualité de « Responsable du traitement », en ce compris l’utilisation de la Plateforme Lochting (https://platform.lochting.com/) (ci-après la « Plateforme »).

Notre Politique de respect de la vie privée pourra être modifiée et adaptée à l’avenir. Si tel est le cas, nous vous inviterons à prendre connaissance de ces modifications que nous indiquerons clairement dans la Déclaration de respect de la vie privée.

Dans notre Politique de respect de la vie privée, les « Données à caractère personnel » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Nous pouvons collecter, utiliser, partager ou traiter de toute autre manière des Données à caractère personnel de personnes appartenant aux catégories suivantes :

Les utilisateurs de la Plateforme (ci-après « vous », « votre », « l’Utilisateur »).

La collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont soumis à des conditions strictes, imposées par la loi. Nous agissons conformément aux dispositions suivantes :

le règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après « le RGPD ») ; et/ou

toute (future) loi belge applicable concernant la mise en œuvre du RGPD ou le traitement des Données à caractère personnel.

L’accès à la Plateforme ou l’utilisation de celle-ci suppose votre compréhension totale et inconditionnelle de la présente Déclaration de respect de la vie privée. Cela signifie que vous êtes pleinement informé(e) de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la présente Déclaration de respect de la vie privée et suivant les finalités énumérées dans la présente Déclaration de respect de la vie privée.

Article 2 – CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

2.1 Nous pouvons traiter les catégories de Données à caractère personnel suivantes pour les finalités énoncées à l’article 3 :

Catégorie de données	Détails	Contexte
Catégorie 1Vos données d’identification et de contact	Prénom et nomAdresse Numéro de téléphoneAdresse e-mailNuméro APBNuméro de TVANuméro RIZIV (optionel)Hash de mot de passe	Vos données d’identification et de contact vous sont fournies lorsque vous enregistrez votre compte relatif à la Plateforme.
Catégorie 2Informations sur votre utilisation de la Plateforme	Informations sur votre utilisation de la Plateforme :Dernière connexionPréférences en matière de communications par e-mail	Les informations relatives à votre utilisation de la Plateforme sont traitées lorsque vous utilisez la Plateforme.

Article 3 – BASE JURIDIQUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nous ne traitons vos Données à caractère personnel que si nous avons une finalité précise et une base juridique nous permettant de le faire. Nous ne traitons en outre que les données pertinentes pour poursuivre chaque finalité spécifique concernée, et plus particulièrement les :

3.1 Finalités générales

Catégorie de données	Base juridique	Finalité
Catégorie 1Vos données d’identification et de contact	Nécessaires à l’exécution d’un contrat que nous avons conclu ou que nous souhaitons conclure avec vouset/ouVotre consentement	Nous traitons vos données d’identification pour créer un profil d’utilisateur unique qui vous permet d’accéder à la Plateforme, conformément aux Conditions d’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez en outre ajouter des informations supplémentaires à votre profil d’utilisateur. Nous traitons ces Données à caractère personnel sur la base de votre consentement.
Catégorie 2Informations concernant votre utilisation de la Plateforme	Notre intérêt légitimeet/ouVotre consentement	Nous traitons les informations relatives à votre utilisation de la Plateforme afin de poursuivre nos intérêts légitimes, comme l’amélioration de nos services, la fourniture d’une assistance technique et la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de notre Plateforme.Si cela est nécessaire ou approprié, nous vous demanderons votre consentement avant de collecter vos informations d’utilisation.

3.2 Marketing direct

Dans le cadre de notre volonté de vous tenir informé(e), nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des mises à jour promotionnelles sur des produits et services similaires que nous fournissons, sur la base de notre intérêt légitime. D’autres communications promotionnelles concernant différents produits et services ne seront envoyées que si vous nous avez donné votre consentement préalable.

Vous pouvez mettre un terme à la réception de ces communications à tout moment, gratuitement et sans explication. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton de désinscription au bas de chaque e-mail promotionnel ou d’envoyer un e-mail à info@lochting.com ou à dpo@lochting.com. 

3.3 Transfert à des tiers

Nous traitons les Données à caractère personnel en tant qu’informations confidentielles et nous ne les divulguons pas à des tiers en dehors des conditions décrites dans la présente Politique de respect de la vie privée ou des conditions imposées par la loi.

Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers sélectionnés si cela s’avère indispensable pour nos activités. Ces tiers peuvent notamment être des fournisseurs d’assistance informatique, d’hébergement, de sécurité informatique et de services spécialisés. Il est interdit à ces tiers de divulguer vos Données à caractère personnel, sauf dans les cas suivants :

• Leurs fournisseurs ou sous-traitants ont besoin de ces données dans le cadre du soutien à nos activités ;
  
• Des obligations légales ou réglementaires les obligent à partager certaines informations ou certains documents avec les autorités compétentes.

Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ne distribuerons pas et ne mettrons pas vos Données à caractère personnel à la disposition de tiers à titre commercial, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique de respect de la vie privée ou consentement explicite préalable de votre part.

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de cession de nos activités ou en cas de faillite, vos Données à caractère personnel pourront être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. Nous vous informerons à l’avance du transfert de vos Données à caractère personnel à ces tiers.

3.4 Exigences légales

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être légalement tenus de partager vos Données à caractère personnel à la suite d’une décision de justice ou pour nous conformer à la législation et à la réglementation. Nous nous efforcerons de vous avertir à l’avance d’une telle divulgation si nous en avons l’autorisation.

Article 4 – DURÉE DU TRAITEMENT

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées à l’article 3 de la présente Déclaration de respect de la vie privée, y compris dans la mesure où cette conservation est essentielle à l’exécution du contrat entre vous et nous.

Nous pouvons également conserver vos Données à caractère personnel pour nous conformer aux exigences légales applicables, parmi lesquelles les exigences de conservation de vos Données à caractère personnel après la fin de notre relation contractuelle. Ces exigences comprennent les délais de prescription applicables en matière de facturation, de paiement, de comptabilité, de fiscalité et de respect de la réglementation. Il est donc possible de déroger aux délais de conservation énumérés ci-dessous si une telle obligation légale s’applique.

Périodes de conservation :

Données	Durée de conservation
Catégorie 1Vos données d’identification et de contact	Vos Données à caractère personnel de la Catégorie 1 seront conservées jusqu’à deux (2) ans après la fin de notre relation contractuelle.
Catégorie 2Informations concernant votre utilisation de la Plateforme	Vos Données à caractère personnel de la Catégorie 2 seront conservées jusqu’à un (1) an après la fin de notre relation contractuelle.

Article 5 – VOS DROITS

5.1 Droit d’accès et droit à une copie

Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos Données à caractère personnel et d’être informé(e) de la finalité de notre traitement.

5.2 Droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation

Vous disposez en permanence du droit de nous demander de rectifier vos Données à caractère personnel si vous considérez qu’elles sont inexactes ou qu’elles ne sont plus à jour. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous estimez qu’elles sont inexactes et que vous nous en avez informés par la suite.

Vous avez en outre le droit de nous demander de supprimer vos Données à caractère personnel si nous n’avons pas pu les rendre anonymes, ce qui signifie que vous pouvez exercer votre droit à l’oubli.

Vous reconnaissez par ailleurs qu’un refus de partager des données ou une demande d’effacement de vos données pourra rendre la fourniture de certains de nos services impossible.

5.3 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel si vous avez des raisons légitimes de le faire et que vous nous les communiquez. 

Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct,  sans devoir donner de raison spécifique.

5.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la réception de vos Données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré et couramment utilisé et/ou le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

5.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement ayant eu lieu avant ce retrait.

5.6 Décisions automatisées et profilage

Vous ne serez pas soumis(e) à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et ayant sur vous des répercussions juridiques ou toute autre incidence similaire significative.

Vous avez néanmoins le droit de nous demander de ne pas être soumis(e) à une telle prise de décision automatisée. 

5.7 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant et en joignant une copie des éléments essentiels de votre carte d’identité, tels que votre nom et votre date de naissance : 

Soit par e-mail à dpo@lochting.com

Soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Meditech DPO

Lodewijk De Raetlaan 20,

8870 Izegem

BELGIQUE

5.8. Droit d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel ou vos demandes en matière de protection de la vie privée (ce que nous espérons vraiment éviter), vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données,

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,

Tél. : +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35,

E-mail : contact@apd-gba.be 

Cette disposition est sans préjudice des procédures devant les tribunaux civils. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (vous trouverez une liste des autorités de protection des données de chaque État membre de l’Union européenne sur https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

Si vous avez subi un préjudice en raison du traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation.

Article 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées aux niveaux technique, organisationnel et physique pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle de Données à caractère personnel à des tiers, ainsi que le traitement non autorisé de ces données. 

Si de tels événements se produisent malgré tout et portent atteinte à vos Données à caractère personnel, nous vous informerons, le cas échéant et pour autant que la loi le permette, de cette violation dans les meilleurs délais, en joignant une brève description des conséquences potentielles et une recommandation de mesures visant à atténuer l’impact négatif potentiel de la violation.

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation illégale ou incorrecte des Données à caractère personnel par un tiers.

Vous êtes également responsable de la protection de votre vie privée, par exemple en ne permettant pas à des tiers de prendre connaissance de vos communications confidentielles.

Article 7 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente Déclaration de respect de la vie privée sera gérée, interprétée et appliquée conformément à la législation belge exclusivement applicable à l’ensemble des litiges potentiels.

Les cours et tribunaux de Gand seront seuls compétents pour juger tout litige découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre de la présente Déclaration de respect de la vie privée.